Congés payés, sans solde, familiaux… quels sont les devoirs de l’employeur ?

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Qu’ils exercent à temps plein, temps partiel, en CDD ou CDI, tous les salariés ont droit à des jours de repos.

Du congé payé basique aux jours fériés et congés parentaux, chacun d’entre eux est régi par des conditions et des règles spécifiques que se doivent de respecter les entreprises.

Le congé sans solde

Contrairement aux autres périodes de repos, le congé sans solde n’est régi par aucune condition ou procédure particulière. Sa durée et son organisation sont fixées d’un commun accord avec l’employeur, qui peut tout à fait le refuser. Si elle l’accepte, l’entreprise n’a en revanche aucun droit de regard sur son utilisation qui pourra aussi bien servir des desseins personnels que professionnels.

Les congés payés

Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, chaque collaborateur a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour chaque mois travaillé. La période de référence court généralement du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Les intérimaires perçoivent pour leur part une indemnité de congés payés. En fonction du régime de l’entreprise, les salariés en CDD pourront soit recevoir une indemnité, soit prendre leurs congés.

Le calcul de l’indemnité s’effectue selon deux modes. L’employeur devra toujours retenir le plus avantageux pour le salarié. Soit l’indemnité équivaut à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le collaborateur avait continué à travailler, soit elle est égale à 10 % du salaire total brut perçu pendant la période de référence.

Le congé maladie

Sauf disposition conventionnelle contraire, les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés. Elles ne peuvent donc pas être déduites des congés rémunérés annuels. Elles doivent aussi être justifiées, certificat médical à l’appui.

Durant un congé maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale auxquelles peuvent s’ajouter un complément de salaire versé par l’entreprise.

Les congés familiaux

Parmi les congés familiaux, on retrouve le congé maternité qui se divise en congé prénatal (6 à 8 semaines) et natal (10 à 18 semaines après l’accouchement), le congé de paternité d’une durée de 11 à 18 jours, le congé d’adoption qui varie de 10 à 22 semaines et le congé parental d’éducation d’une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois. Attention, ce dernier congé n’est pas rémunéré mais peut être financé par les droits acquis sur un Compte épargne temps (CET).

Dans le cadre d’un congé maternité, paternité ou d’adoption, le contrat de travail est suspendu et le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À son retour, il devra retrouver des fonctions similaires et une rémunération équivalente.

Décès, mariage, naissance…

Selon les circonstances et les conventions collectives, les collaborateurs peuvent aussi bénéficier de 1 à 4 journées d’absence rémunérées lors d’événements familiaux. Un justificatif est exigé.

Les autres congés

Outre les congés classiques, les salariés peuvent aussi, dans certaines situations, bénéficier de périodes d’absence qui peuvent prendre la forme d’un congé pour création d’entreprise, de formation, de Validations des acquis de l’expérience (VAE) …

Les jours fériés

Les salariés français bénéficient enfin de 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er et le 11 novembre ainsi que le 25 décembre.

Notez que seul le 1er mai est obligatoirement chômé et uniquement dans les entreprises où l’activité peut être interrompue. Si l’entreprise accorde un jour de pont entre un jour férié et une journée de repos hebdomadaire, celui-ci doit être rémunéré.

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