Expatriation : quels sont mes droits ?

0

Avec 2,5 millions de Français vivant hors de France, la french touch a du succès : le nombre d’expatriés n’a jamais été aussi nombreux. Quelles sont les conséquences pour les droits de ces salariés exilés ? Sécurité sociale, impôts, retraite… Focus sur ce que dit la loi.

Expatrié ou détaché, that is the question !

Avant de partir vers de nouveaux horizons, prenez soin de vérifier votre futur statut ! Si vous êtes « détaché », vous serez maintenu au régime de protection sociale français par votre employeur. A contrario en tant qu’ « expatrié », vous ne serez plus rattaché au régime de sécurité sociale français et relèverez du régime de protection sociale de votre pays d’accueil sauf à souscrire à la Caisse des Français de l’étranger.

En vertu de l’article 1134 du Code Civil et L. 1221-1 du Code du travail, votre employeur a un devoir d’information sur l’étendue de votre protection sociale avant votre départ et pendant la durée de votre expatriation.

Côté Sécurité sociale

En qualité de salarié expatrié, vous dépendez du régime de protection sociale de votre pays d’accueil. Afin de continuer à bénéficier des mêmes droits et des tarifs applicables en France, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). Une souscription vivement conseillée puisqu’elle vous permettra d’être protégé en cas d’invalidité temporaire, d’un accident de travail ou encore de bénéficier d’un congé maternité.

Côté retraite

Concernant l’assurance vieillesse, si vous êtes envoyé dans un État membre de l’Espace Economique européen (EEE) ou en Suisse, il vous est possible de cumuler les droits acquis en France et ceux du pays où vous êtes expatrié. En dehors de ces zones, il vous est conseillé de cotiser auprès de la Caisse des Français de l’étranger pour la retraite de base et auprès d’Humanis pour la retraite complémentaire.

Côté impôts

Votre départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition en France comme non-résident sauf si votre famille est restée en France. Vous devez prendre contact avec votre centre des impôts pour donner votre nouvelle adresse à l’étranger et déterminer votre future résidence fiscale.

Côté chômage

Si votre entreprise est établie en France, elle a pour obligation de vous affilier au régime d’assurance chômage de Pôle Emploi services. De retour en France, vous pourrez ainsi percevoir les mêmes prestations de chômage et dans les mêmes conditions que si vous n’étiez pas parti à l’étranger.

Si vous n’êtes pas couvert par votre employeur, libre à vous d’adhérer au régime expatrié français de l’assurance chômage. Les contributions, entièrement à votre charge, sont calculées sur l’ensemble des rémunérations brutes plafonnées, converties en euros.

Quid de votre famille ?

Dans le cadre de sa protection sociale, votre conjoint peut choisir le statut d’ayant-droit ou s’affilier directement à la CFE. Attention, n’étant plus soumis au régime français et ne résidant pas en France avec vos enfants, vous n’aurez plus droit aux prestations familiales françaises. En revanche si vous résidez dans l’un des pays de l’UE, vous pourrez prétendre en tant que salarié expatrié aux prestations familiales locales.

Réagissez !

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Vérification de sécurité * Le temps imparti est dépassé. Merci de recharger le CAPTCHA.