Je démissionne, suis-je obligé de faire mon préavis ?

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Sauf cas particuliers, un salarié démissionnaire doit continuer à assumer ses fonctions au sein de l’entreprise pour la durée de son préavis.
Découvrez quelles sont les exceptions, ce que vous pouvez négocier avec votre employeur, et quels sont les risques si vous n’effectuez pas votre préavis.

Première chose à faire lorsque vous décidez de démissionner :
vous renseigner sur la durée du préavis que vous êtes tenu de respecter.

Elle s’élève généralement à trois mois pour les cadres, mais vous devrez vérifier ce que précise votre convention collective, votre contrat de travail, ou la loi si vous êtes VRP, assistant maternelles, ou journaliste, puisque ces professions dépendent de dispositions particulières.

La négociation avec l’employeur

Vous avez trouvé un poste que vous souhaitez occuper immédiatement, vous voulez quitter votre entreprise au plus vite, ou avez des obligations personnelles ?

Il se peut que vous souhaitiez réduire, voire supprimer votre préavis.
Précisez-le dans votre lettre de démission et négociez avec votre employeur.

S’il accède à votre demande, il n’y aura pas de problème.
Si, en revanche, il exige que vous restiez dans l’entreprise aussi longtemps que possible, vous n’avez pas le choix : vous devez vous plier à sa volonté.

Notez que l’employeur peut vous dispenser de préavis de sa propre initiative. Il doit alors vous verser une indemnité.

Les exceptions

La loi prévoit quatre cas où le démissionnaire peut être dispensé de préavis :

  • si vous partez pour cause de grossesse médicalement constatée,
  • si vous voulez élever votre enfant après un congé de maternité ou d’adoption,
  • si vous prenez un congé pour création d’entreprise,
  • ou si vous êtes journaliste et démissionnez en application de la clause de conscience.

Par ailleurs, certaines conventions précisent que vous n’avez pas à effectuer votre préavis si vous quittez votre entreprise parce que vous avez trouvé un autre travail.

Et si je ne le fais pas ?

Si vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces cas particuliers et que votre employeur refuse votre demande de ne pas effectuer votre préavis, vous déroger à la règle peut vous coûter cher.

L’employeur peut en effet porter l’affaire devant le conseil des Prud’hommes et vous réclamer une indemnité compensatrice.
Son montant sera égal à celui que l’entreprise vous verserait si le préavis était supprimé à son initiative.

Vous risquez également d’être condamné à payer des dommages-intérêts pour rupture abusive, mais d’autres facteurs doivent entrer en ligne de compte, le non-respect du préavis ne suffisant pas : il faudrait aussi que vous ayez consciemment agi avec l’intention de nuire à l’entreprise.

Attention : en cas de litige suite à une démission, ce n’est pas à l’employeur d’apporter la preuve qu’il vous a bel et bien demandé d’effectuer votre préavis.

Si vous avez négocié une dispense et qu’il vous l’a accordée, gardez donc un document écrit le confirmant, cela vous évitera des difficultés face au conseil des Prud’hommes.

2 commentaires

  1. Je suis licencié et payé pendant 3 mois mais dispensé d’effectuer mon préavis , si je trouve du travail puis commencer à travailler avant la fin de ce préavis non effectué?

    MERCI

  2. Guy, dès lors que le salarié est dispensé d’effectuer son préavis, il peut se faire embaucher par une autre entreprise, même si le contrat n’a pas encore atteint son terme (sauf clause de non-concurrence).

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