Je travaille à l’étranger : quid de ma déclaration de revenus ?

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Un casse-tête fiscal s’ajoutant à un autre, il est souvent ardu, pour celui qui part travailler à l’étranger, de savoir quoi déclarer, où et comment.
Si les règles changent d’un pays à l’autre, quelques repères vous aideront à vous y retrouver.

Partir à l’étranger ne signifie pas automatiquement un changement de domicile fiscal.

Pour que celui-ci reste en France, il faut remplir au moins l’une de ces conditions :

votre foyer (famille, logement) est basé en France et vous n’effectuez à l’étranger que des missions temporaires ;
vous passez plus de la moitié de l’année (183 jours) en France ;
vous exercez votre principale activité professionnelle en France ;
vos principaux revenus proviennent de France (placements, immobilier, parts dans des sociétés…).

Dans le cas où vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous êtes considéré comme domicilié fiscal à l’étranger.

Intervient alors un autre critère essentiel : l’existence ou non d’une convention fiscale entre la France et ce pays. En effet, les modalités d’une convention fiscale priment sur tout autre texte. Consultez la convention signée avec votre nouveau pays de résidence.

Différents statuts pour différents contrat

Certains types de contrats de travail n’entraînent pas de changement de domicile fiscal, et peuvent même vous faire bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôts.

Salarié détaché ou expatrié

Vous travaillez pour une entreprise basée en France, qui vous envoie travailler dans un autre pays. Vous êtes toujours sous mandat de votre employeur et déclarez vos revenus en France.

Ce statut vous ouvre généralement le droit à des exonérations intéressantes, voire totales, d’impôts. Les conditions varient selon votre poste et votre secteur.
Elles sont définies par le Code général des impôts (CGI, art. 81 A) et BOFIP (BOI 5 B-15-06).

Travail frontalier

Le travailleur frontalier, qui regagne chaque soir son domicile en France, demeure imposable en France.
Les zones géographiques qui correspondent à ce statut sont strictement définies par les conventions signées entre la France et le pays en question.

Salarié à l’étranger

Le cas le plus fréquent est que vous trouviez un travail à l’étranger, et que vous y passiez au moins la moitié de l’année. Le contrat de travail est alors régi par le droit local, et votre domicile fiscal se déplace avec vous.
Vous devrez faire votre déclaration dans votre nouveau pays de résidence.

De pays à pays, les règles sont variables. Certains ont adopté le principe d’un prélèvement à la source, comme au Royaume-Uni, où vous n’aurez par conséquent pas de déclaration à faire.

D’autres pays ont des règles fixées branche par branche, comme l’Allemagne. Votre employeur peut alors dans certains cas procéder lui-même à votre déclaration.

Lors de votre éventuel retour en France, vous devrez vous signaler au Service des impôts des particuliers non-résidents.
Votre déclaration portera sur vos revenus depuis la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre.

VIE ou travail en association dans le cadre du service civique

Ces deux types de missions échappent à l’impôt. Vous restez néanmoins domicilié fiscal français, et déclarez vos revenus en France.

Comment déclarez vos autres revenus ?

Même si vous changez de pays, certains revenus de source française, autres que votre salaire, restent imposables en France.

C’est le cas par exemple des revenus de placements, financiers ou immobiliers, des pensions que vous recevez et qui émanent d’un organisme français (pension d’invalidité, par exemple).

Encore une fois, ces revenus seront traités différemment selon la convention fiscale régissant les rapports entre la France et votre pays de résidence.

Pour les déclarer et connaître les règles qui s’appliquent à votre situation, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers non-résidents.

Quand déclarer ?

Chaque pays fonctionne avec ses propres dates. Néanmoins, si vous avez des revenus de source française à déclarer, la déclaration se fait au mois de juin de l’année suivante :

  • Le 16 juin si vous résidez dans les zones Europe, Méditerranée, Afrique et Amérique du Nord ;
  • le 30 juin pour les autres régions du monde.

2 commentaires

  1. Toujours la même erreur : je ne déclare pas mes impôts mais mes revenus. En revanche je paye mes impôts

    1. Vous avez raison. C’est un abus de langage. J’en prends bonne note et je corrige.
      Merci pour votre vigilance.
      Marylyn

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