Mentions légales

Editeur du site

SELECT TT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 125.472.000 euros dont le siège social est situé au 276 avenue du Président Wilson – 93 200 Saint Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 444 632 756, représentée par Monsieur François BEHAREL.
Tél : 01.49.46.56.50

Directeur de Publication :
Monsieur François BEHAREL

Hébergeur :
Agarik, a Groupe Bull Company
20, rue Dieumegard
93400 Saint Ouen
Tél : 0825 602 601

Réalisation du site :
Perfekto
66, rue de la ville en Pierre
44 000 Nantes
www.perfekto.fr

Définition

  • « Vous » et « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le Blog Expectra en direct ou via un portail partenaire.
  • « Site » : Site Internet de Select TT situé à l’URL www.leblogexpectra.fr, accessible en direct ou via un portail partenaire
  • « Services » : Tous services offerts par Select TT sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.
  • « Membre » : Utilisateur ayant complété et validé le bulletin d’inscription et/ou abonnés des portails partenaires

Préambule

La société Select TT est une société de travail temporaire ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d’intérimaires en France et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.
Expectra est une marque de la société Select TT.

Discrimination

Select TT travaille en conformité avec les règles de déontologie de notre profession et les dispositions légales en matière de traitement des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination. De ce fait, les fonctions et titres sont présentés à titre générique au masculin.
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Les sites tiers

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Copyright

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Notification

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Conditions d’utilisations générales

Préambule

La société Select TT est une société de travail temporaire qui a pour activité le recrutement et la délégation de personnel intérimaire en France et dispose à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services ci-après décrits. A ce titre, elle a décidé de promouvoir son activité par le biais de ce Site internet.
Select TT indique que les informations contenues dans le présent Site Web ont simple valeur indicative et ne constituent en rien un conseil. A ce titre, nous Vous recommandons de consulter les agences Select TT.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles Vous pourrez visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), des Mentions Légales et de toute réglementation ou loi applicable. Select TT se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les CGU. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le Site.

Marques

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site, sont la propriété de leur titulaire respectif. Cela s’applique également pour les vidéos et photos proposées qui demeurent la propriété de leurs ayants droits respectifs.

Déclaration de l’utilisateur

En visitant le site www.leblogexpectra.fr, vous reconnaissez :

  • avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
  • avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles notamment de porter atteinte aux mineurs et à l’éthique ou à la morale ;
  • avoir connaissance du fait que Select TT n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu’en conséquence, Select TT ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
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  • qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations.
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A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Select TT, apporter la preuve de la réalité des vérifications que Vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que Vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.
Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certains services sont exclusivement réservés aux membres du site www.leblogexpectra.fr.
Select TT peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l’Utilisateur.
Select TT se réserve le droit de refuser toute souscription aux Services, notamment en cas de difficultés techniques ou pour toute autre raison légitime, étant précisé qu’un tel refus ne fait naître au profit de l’Utilisateur aucun droit, notamment à indemnisation.

Responsabilités

Select TT ou les sociétés du groupe Select TT n’assument aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent Site et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
Select TT ne vous garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent Site, ni les termes définitifs ou la durée d’une offre obtenue par le biais du présent Site.
Select TT ne garantit pas qu’un employeur ou un client sollicitera l’information, proposera un entretien, ni embauchera un Utilisateur, ni que l’Utilisateur sera disponible ou correspondra aux besoins d’un employeur ou d’un client.
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Vous êtes avisé que les annonces d’offre emploi visibles sur le présent Site sont éditées sous la responsabilité de Select TT. S’il apparaît que l’une des annonces diffusées via ce service n’est pas conforme aux lois ou règlements applicables en France ou s’il apparaît que le contenu de cette annonce est sans rapport avec le recrutement ou encore que ladite annonce ne corresponde pas réellement au poste à pourvoir, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions intervenir dans les meilleurs délais en remplissant le formulaire de la page « Contact ».
Select TT s’oblige à Vous fournir des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. Select TT n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l’Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de Select TT ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
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  • Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par Vous-même ou un de vos préposés à Select TT ou à des tiers du fait de votre utilisation des Services. Vous pourrez être condamné à verser des indemnités à Select TT du fait des préjudices causés ;
  • Select TT se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation;
  • Select TT ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout service accessible via Internet ;
  • Select TT ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Select TT n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient.

Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement Select TT et l’Utilisateur, le présent Site ne permet pas la conclusion d’un contrat de mise à disposition de personnel intérimaire à distance.
Vous êtes avisé que Select TT fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de Select TT ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime, tels qu’adresse IP et heures de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession. Dans le cas la responsabilité de Select TT serait judiciairement recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent, Select TT pourra appeler ce dernier en garantie.

Droits et devoirs des utilisateurs

En devenant utilisateur du blog Expectra, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.

A ce titre il vous est interdit de publier sur les pages du blog Expectra des contributions dont le contenu :

– Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
  • Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
  • Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
  • Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.

– Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures

– Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.
A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
  • Les contributions ayant la nature de publicités.

– Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :

  • Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
  • Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
  • Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.

– Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale, à tout droit de la propriété intellectuelle, étant précisé que le terme Randstad est une marque protégée ;

– Porterait atteinte à la réglementation en vigueur en matière de fraude informatique.

De même, en devenant utilisateur du Blog Expectra, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
  • Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
  • Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif

Modération

L’espace de discussion constitué par le blog Expectra est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page.

En devenant utilisateur du blog Expectra, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.

Le modérateur pourra donc supprimer discrétionnairement toute contribution contraire notamment à la présente charte.

Responsabilité

Le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le blog Expectra, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, Select TT ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.

Les contributions publiées sur le blog Expectra sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. Expectra ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

Signalement et exercice des droits

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Select TT, soit à l’aide du formulaire de la page de Contact, soit en écrivant à webmaster@expectra.fr

Dispositions diverses

Les droits et obligations de Select TT résultant des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Select TT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Bandeaux publicitaires

Nous Vous informons que le Site peut faire l’objet d’affichage de bandeaux publicitaires.
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Les modalités et le champ de ces bandeaux publicitaires peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

Sécurité

Select TT a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, Vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent Site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Langue des conditions

Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation régiront vos rapports avec Select TT.
Toute traduction de la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait prévaloir, en cas de contradiction entre les traductions et les stipulations de la version en langue française prévaudront.

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