Mon enfant a eu un accident à l’école, quel type de congé poser ?

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En tant que salarié, vous avez le droit de vous absenter pour vous rendre auprès de votre enfant malade ou accidenté en posant un congé pour enfant malade.
Si l’accident se révèle particulièrement grave et requiert une présence longue et soutenue, c’est le congé de présence parentale qui s’appliquera.

L’école de votre enfant vient de vous appeler pour vous signaler que votre enfant a eu un accident ?
Vous pouvez vous rendre rapidement à son chevet dans le cadre d’un congé pour enfant malade.

Généralement, les salariés disposent de trois jours par année civile pour les enfants de moins de 16 ans dont ils ont la charge.
Cette durée est portée à cinq jours s’ils assument la responsabilité légale de trois enfants de moins de 16 ans.

Aucune condition d’ancienneté ni aucun délai de prévenance n’est à respecter pour pouvoir prendre ce congé.

Une absence à justifier par un certificat médical

Pour justifier votre absence auprès de votre employeur, vous devez lui adresser au plus vite une copie du certificat médical attestant de l’état de santé de votre enfant quel que soit le degré de gravité de l’accident survenu.

En remplissant ces conditions, il ne peut pas refuser votre absence et ce, quel que soit l’effectif de l’entreprise et même si elle perturbe ses activités.

Si vous ne lui fournissez pas de certificat médical, ou si vous ne l’informez pas de votre absence, votre employeur peut refuser la prise de congé. Il est alors en droit d’engager une procédure de licenciement pour faute grave en invoquant l’abandon de poste.

Quelle incidence sur votre fiche de paye ?

Le congé pour enfant malade ne donne droit à aucune rémunération.

La convention collective peut toutefois vous accorder des conditions plus favorables, comme le versement de votre salaire pour les deux premiers jours par exemple.
Elle peut aussi prévoir des jours de congés supplémentaires et indiquer la possibilité de vous absenter par demi-journées.

Que faire en cas de dépassement de la limite de jours accordés ?

Si vous avez déjà posé l’ensemble des journées de congé qui vous sont accordées pour un enfant malade, vous pouvez alors recourir à une journée de RTT, poser une journée de congé payé ou un congé sans solde.

Pour ce dernier, votre employeur n’est pas dans l’obligation de vous l’accorder.

Le congé de présence parentale

Si votre enfant a été victime d’un accident d’une particulière gravité qui rend indispensable votre présence à ses côtés ou des soins contraignants, vous pouvez recourir au congé de présence parental.

La gravité de l’accident doit alors être attestée par un certificat médical détaillé.

Le nombre de jours de congés est fixé à 310 jours ouvrés, soit 14 mois, sur une période de trois ans. Ce congé fonctionne comme un «compte crédit jours» que vous pouvez utiliser en fonction des besoins de votre enfant.

Non rémunéré, sauf si la convention collective s’avère plus favorable, il ouvre droit à l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), dans certaines conditions et limites.

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