Que faire si je reçois des SMS pro le soir et le week-end ?

#code du travail #conseil

19 novembre 2018

À peine venez-vous de passer la porte de votre domicile que votre téléphone portable vibre déjà à tout va pour vous prévenir de la réception de plusieurs SMS. Une fois n’est pas coutume, peu importe l’heure, votre employeur exige une réponse immédiate à sa question urgente. Vous voici victime de blurring, ce nouveau phénomène qui résulte de la perte de frontière entre vie professionnelle et vie privée…

Qu’est-ce que le blurring ?

Avec la transformation digitale des entreprises et la généralisation des outils de communication tels que les smartphones, ordinateurs portables ou tablettes, un collaborateur est aujourd’hui dans la capacité de travailler partout et tout le temps. Conséquences, la sphère professionnelle a parfois tendance à s’inviter à la maison, en soirée, week-ends et congés compris. Selon le baromètre Edenred/Ipsos, réalisé en 2015, 67 % des salariés interrogés disent ainsi être sollicités pour leur travail en dehors de leur journée professionnelle classique et 62 % déclarent régler des problèmes personnels au travail. En 2016, selon une étude Eléas, 37% des actifs disaient utiliser des outils numériques professionnels hors temps de travail. Et tous les indicateurs depuis sont à la hausse ! Le blurring, expression qui émane du verbe to blur signifiant « flouter, estomper » qui désigne cette disparition de la frontière entre la vie personnelle et la vie professionnelle, est ainsi de plus en plus utilisée.

Votre droit à la déconnexion

Selon de nombreux spécialistes, le stress généré par cette hyperconnexion et ce flux constant d’informations risquent de mener inexorablement au burn out. La consultation d’emails, de SMS ou le fait de répondre à des appels professionnels en dehors des heures de bureau empêchent le cerveau de distinguer temps de travail et temps de repos. C’est donc pour lutter contre ce nouveau phénomène que la loi Travail, promulguée le 8 août 2016, a instauré le droit à la déconnexion (article 55). Désormais, au sein de toute entreprise de plus de 50 collaborateurs, « la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques » doit être négociée avec les partenaires sociaux. En cas d’absence d’accord, l’employeur se trouve dans l’obligation d’élaborer une charte après avis du CSE.

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion vise à préserver un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et protège ainsi un collaborateur qui refuse de se connecter aux outils numériques et d’être contacté par son employeur en dehors de ses heures de travail.

Gare au harcèlement !

Mais attention, la situation peut parfois dégénérer. Ainsi, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 mars 2014, a retenu qu’un management oppressant et donnant lieu à d’incessants appels téléphoniques ou SMS en dehors des heures de travail, peut constituer du harcèlement moral managérial. Un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes et dont la responsabilité est imputée à l’employeur qui se doit de prendre soin de ses collaborateurs, en vertu de l’article L.4122-1 du Code du Travail.

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