Le code du travail, inadapté au modèle des start-ups ?

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Horaires de travail, congés, procédures de licenciement… le modèle économique des start-ups et le code du travail français ne font pas toujours bon ménage.

Tant et si bien que certaines voix se lèvent pour demander une refonte du droit du travail plus adaptée à ces entreprises innovantes.

Alors que Fleur Pellerin veut faire de la France « une start-up république », force est de constater qu’en termes de droit du travail, ce modèle économique est loin de rentrer dans les clous. « Le droit du travail d’aujourd’hui n’est absolument pas adapté à toute une génération d’entreprises. Il n’est pas respecté et on ferme les yeux », expliquait ainsi Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la présentation de son programme numérique pour la capitale.

Celle qui rêve de « zones franches à Paris en matière de droit du travail », souhaite que certaines start-ups puissent bénéficier d’un certain nombre de dérogations qui leur donneraient le temps de « préparer le droit du travail de demain ».

En ligne de mire notamment : les horaires à rallonge des salariés des start-ups. Un point mis en exergue également, fin 2013, par Entreprise et progrès. En faveur d’une refonte du Code du travail, l’association patronale suggère ainsi « d’assouplir la législation sur le temps de travail dans les secteurs et les activités où la création de valeur n’est pas liée au temps, ce qui est souvent le cas dans les start-ups innovantes ».

L’inadaptation du droit du travail au modèle des start-ups était également l’un des points phares de la lettre de Jérôme Lecat adressée à François Hollande avant sa visite à San Francisco. Invoquant la prise de risque, caractéristique majeure des start-up, il explique que bon nombre de ces entreprises connaissent des moments difficiles qui les obligent à licencier du jour au lendemain afin de sauver leur structure et réembaucher quelques mois plus tard :

Aux Etats-Unis c’est possible. En France, le coût d’un plan social est tel que la seule possibilité est de déposer le bilan ».

Résultat, certaines start-ups en perte de vitesse peuvent avoir recours à des pratiques peu orthodoxes pour pousser leurs salariés à démissionner et éviter d’avoir à mettre la clé sous la porte.

Légiférer pour éviter les dérives ?

L’absence de syndicats et de convention collective dans les start-ups favorise également la mise en œuvre de certaines méthodes expéditives en matière de licenciement.
Et, comme l’explique le Syndicat de l’industrie informatique de la Région Parisienne, elle peut aussi faciliter une certaine forme d’exploitation des salariés, tant en termes d’heures de travail, que de contrats.

Le droit du travail doit-il faire l’objet d’une totale refonte pour s’adapter à cette nouvelle génération d’entreprises et éviter d’éventuelles dérives ?
Doit-il seulement être retouché pour prendre en compte les particularités des start-ups ?

A l’heure de l’initiative « French Tech », pour la croissance et le rayonnement de l’écosystème numérique français, ces questions promettent de susciter bien des débats.

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