Puis-je être renvoyé à cause de mon utilisation des réseaux sociaux ?

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Des histoires circulent régulièrement sur la toile, comme celles de salariés renvoyés pour cause de propos tenus sur les réseaux sociaux ou de leur utilisation sur le lieu de travail… Mais, est-ce réellement légal ? Les employeurs peuvent-ils avoir recours à ce genre de mesures drastiques ?

Découvrez jusqu’où vous pouvez utiliser les réseaux sociaux, au bureau, sans aller jusqu’à risquer votre poste.

Un postulat de base à garder à l’esprit en matière de web : vos connexions depuis votre lieu de travail sont censées avoir un caractère professionnel. Cela signifie que votre employeur peut bloquer l’accès à certains sites, sans rapport avec votre activité professionnelle, afin de contrôler l’usage qu’en font ses salariés. Il est également en droit de surveiller l’utilisation que vous faites d’Internet au bureau. La consultation de votre historique est possible même sans votre consentement.

Un bon nombre d’entreprises autorisent les connexions à caractère personnel, dans des limites raisonnables. C’est là que la situation devient floue, la définition de raisonnable étant laissée à l’appréciation de l’employeur. Certains salariés ont été licenciés après avoir passé plus de 20 % de leur temps de travail ou 1h30 par jour sur des sites non professionnels par exemple, la justice se rangeant du côté de l’employeur. En revanche, dans un cas jugé par la Cour d’appel de Bordeaux, une heure de connexion personnelle par semaine a été déclarée raisonnable. Certains employeurs mettent en place une politique claire sur l’utilisation des réseaux sociaux et autres sites à caractère personnel pendant le temps de travail. Il est donc conseillé de se renseigner en amont afin d’éviter les abus.

Quid des critiques sur Facebook ?

Les propos tenus sur les réseaux sociaux et notamment sur Facebook, souvent utilisés par les salariés à la recherche d’un exutoire, tombent sous le coup des lois sur la liberté d’expression et l’espace public.

La règle d’or donc : faire preuve de bon sens. Tout ce qui relève de l’injure ou de la diffamation telles que définies par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 peut entraîner des poursuites judiciaires…

La question est « à quel point les réseaux sociaux sont-ils un espace public ? ». Par exemple, si les critiques que vous postez sur votre employeur ne sont lisibles que pour un cercle restreint de personnes membres de votre réseau, vous pouvez vous en sortir avec une tape sur les doigts, sous la forme d’une amende pour injure non publique. Si, en revanche, l’accès à ces commentaires désobligeants s’étend aux contacts de vos contacts ou pire, à la totalité des internautes, l’entreprise se trouve en droit de vous licencier et obtiendra très probablement l’appui d’une cour de justice si l’affaire en arrive jusque-là.

Un bon réglage des paramètres de confidentialité est donc la clef pour qui souhaite critiquer sans s’attirer d’ennuis… Mais dans le doute, il est souvent plus prudent de tout simplement s’abstenir !

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