Suis-je obligé de participer à un séminaire d’entreprise en dehors de mes heures de travail ?

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Séminaires, soirées d’entreprise, activités sportives…

Nombre d’évènements corporate peuvent se glisser en dehors des heures de travail. Êtes-vous obligé(e) d’y participer ? Souvent, oui… Mais pas toujours !

L’organisation d’un séminaire, d’un week-end ou d’une soirée d’entreprise pose plusieurs questions sur le plan juridique. Et pour cause : aucun article du Code du travail n’encadre l’organisation de ces évènements.

Un problème en particulier est soulevé : celui du temps de travail. Il n’est en effet pas rare que les activités se déroulent en dehors des horaires habituels : en soirée, un samedi…
Pour savoir si vous êtes obligé d’y participer, une distinction s’impose.

Il y a en effet deux types de séminaires :
les séminaires de motivation et les séminaires de travail.

Les premiers sont des réunions qui se veulent informelles. Elles ont pour but de renforcer les liens entre les membres de l’équipe, par des activités sportives, culturelles… Même s’il peut s’avérer difficile pour un salarié de les refuser, ces activités ne sont pas obligatoires. Exemple typique : une soirée festive.

Les séminaires de travail ont eux, un caractère professionnel. Travaux de groupe, discussions autour d’une stratégie, préparation d’un lancement de produit… Le séminaire est alors considéré comme du temps de travail effectif, obligatoire. Et ce même en dehors des heures habituelles de travail.

Cette distinction peut être difficile à opérer, car il est rare qu’un séminaire soit purement festif ou professionnel… Leur objectif étant précisément de mélanger les deux !
Refuser d’y participer peut alors être qualifié d’acte d’insubordination.

Et même en matière de loisirs, la distinction n’est pas simple ! Parmi les loisirs « imposés » d’un séminaire, certains sont particulièrement dédiés au team building, et donc considérés comme du travail. Cela peut être le cas des jeux de rôles ou autres activités en équipe. D’autres sont de purs loisirs, facultatifs (tennis, randonnée…).
Seule règle intangible : personne n’est tenu de participer à une activité qui le met en danger.

Des volumes d’heures à respecter

Sauf exception, un employeur a le droit de modifier les heures de travail ou de demander à ses salariés de travailler le samedi (jour ouvrable), voire un jour férié (sauf 1er mai), du moment que ces modifications sont temporaires et exceptionnelles.
Deux qualificatifs auxquels répondent les séminaires. La participation de chaque membre invité est donc a priori obligatoire.

Mais une entreprise doit aussi respecter les durées maximales de travail :
pas plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ni plus de six jours consécutifs. Si le séminaire entraîne un dépassement de ces limites, il peut être refusé.

Quand un séminaire entraîne un allongement du temps de travail habituel, il doit s’accompagner d’une contrepartie (ex : un jour de congé). Il peut aussi être traité en heures supplémentaires.

4 commentaires

  1. Dans la réalité, refuser d’aller à un quelconque séminaire ou demander à être indemnisé pour les heures supplémentaires est impossible : le salarié est immédiatement fléché « mauvais élève »… Les salariés y vont par obligation et sont obligés de faire semblant de trouver formidables, les projets présentés par leurs managers pour éviter d’être mal vus.
    On ne prend pas en compte en prime le coût pour les parents d’une journée de plus de nounou payée pour garder les enfants alors que ces journées ne sont pas systématiquement indemnisées financièrement ou en journée de repos !
    et ça arrange les dirigeants qui rappellent qu’ils ont emmené leurs équipes dans un bel hôtel (en période creuse et sans profiter de la plupart des prestations) pendant des mois ! on culpabilise les salariés et on les fait travailler un jour de plus sans les payer ! Bien négociées, les prestations hôtelières, coûtent moins qu’une journée de salaire avec les charges

    1. Il faut arrêter, les séminaires, il n’y en a pas toutes les semaines. Y participer, c’est important, quelque soit la contrepartie (inexistante ou pas). Ce qui est déplorable, c’est qu’on soit obliger de faire des séminaires pour créer un esprit d’équipe dans une entreprise. Aujourd’hui, beaucoup de personnes sont au travail pour se nourrir, et n’en profite pas pour s’enrichir humainement.

      Nous passons 1/3 de notre vie active (8h par jour et oui) au travail. Si en plus il faut se faire ch***. Bref, participer au séminaire c’est enrichir sa vie professionnelle et la rendre agréable, même si cela nécessite un petit sacrifice (garde d’enfant, etc.).

      1. Mouai, si seulement ce petit sacrifice permettait réellement de s’enrichir et de rentre la vie professionnelle agréable ok, mais ce n’est pas le cas. De plus on n’a pas à nous obliger à assister à des évènements lorsque l’on n’en a pas envie. On est encore libres de faire ce que l’on veut en dehors de nos horaires de travail. Si préférer passer du temps avec sa famille au lieu d’assister aux séminaires entraîne des conséquences vis à vis de son patron ça devient vraiment grave et il faudrait peut-être arrêter d’accepter que les entreprises aient un tel pouvoir sur notre vie privée.

  2. tout à fait d’accord cette soirée est vraiment hypocrite. bref je passe 8H par jour avec mes collèges, le soir je préfère me reposer tranquille avec mes enfants !
    en plus le week end passe tellement vite…

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