Comment négocier une rupture conventionnelle ?

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Instaurée par la loi portant sur la modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est souvent une bonne alternative à la démission. A quel moment et comment la demander ? Mode d’emploi.

Selon l’article L2137-11 du Code du travail « La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail. Elle permet à un salarié et à un employeur de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie ». Attention, rien n’oblige votre employeur à accepter votre demande. A vous de trouver les bons arguments pour le convaincre. Dans cette optique, une bonne préparation s’impose. Commencez par lister les raisons qui vous motivent à négocier une rupture conventionnelle (perte d’intérêt pour le poste, volonté de changer de carrière, désaccord avec la politique managériale…), puis convenez d’un entretien avec votre supérieur ou le RH de l’entreprise afin de lui exposer votre demande. Il est préférable de ne pas demander par écrit une rupture conventionnelle, afin que les motifs abordés ne se retournent pas ultérieurement contre vous.

Un accord gagnant-gagnant

L’objectif de cette rencontre est de mettre en avant l’intérêt commun que représente une rupture conventionnelle. Il est donc essentiel de préparer en amont un argumentaire pour convaincre votre interlocuteur. L’idéal est de prévoir trois entretiens pour aboutir à la signature de l’accord de rupture. Le premier servira à exposer votre demande, le second à mener à un accord sur le contenu de la rupture et le troisième sera consacré à la signature de l’accord de la rupture conventionnelle.

Côté manager ou RH, un entretien est obligatoire pour aboutir à une rupture conventionnelle. C’est l’occasion de tirer le bilan pour envisager les modalités (état d’esprit, objectifs atteints, ancienneté, clauses de contrat…). Enfin, pour l’annonce du départ, mieux vaut que le collaborateur soit présent pour exprimer l’accord mutuel.

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